Note d'information : PRÉSENTATION SUR LA GESTION DES LITIGES (POUR INFORMATION)

Titre :
PRÉSENTATION SUR LA GESTION DES LITIGES (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
25 oct. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN-2019-016119