Note d'information : COMITÉ DE SURVEILLANCE DES SOUS-MINISTRES SUR LA MISE EN ŒUVRE DES TRAITÉS MODERNES (POUR INFORMATION)
Titre :
COMITÉ DE SURVEILLANCE DES SOUS-MINISTRES SUR LA MISE EN ŒUVRE DES TRAITÉS MODERNES (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
14 nov. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des affaires autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN-2019-016596