Note d'information : REPONSE ÉBAUCHE A LA PÉTITION NO 0349B EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT (POUR APPROBATION)
Titre :
REPONSE ÉBAUCHE A LA PÉTITION NO 0349B EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT (POUR APPROBATION)
Date fournie :
14 nov. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur d’audit interne et d’évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN-2019-016634