Note d'information : PROTOCOLE SUR LE RÔLE DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (POUR INFORMATION)
Titre :
PROTOCOLE SUR LE RÔLE DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (POUR INFORMATION)
Date fournie :
2 déc. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN-2019-017291