Note d'information : RENCONTRE AVEC L’AMBASSADEUR DE LA BELGIQUE POUR DISCUTER D’UNE PROPOSITION DE TRAITÉ MULTILATÉRAL CONCERNANT LES CRIMES DE GUERRE (13 JANVIER 2020) (POUR INFORMATION)

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Titre :
RENCONTRE AVEC L’AMBASSADEUR DE LA BELGIQUE POUR DISCUTER D’UNE PROPOSITION DE TRAITÉ MULTILATÉRAL CONCERNANT LES CRIMES DE GUERRE (13 JANVIER 2020) (POUR INFORMATION)
Renseignements supplémentaires :
Le matériel n'avait pas été publié auparavant en raison d'un problème technique.
Date fournie :
10 janv. 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN-2019-018180