Note d'information : SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS : ÉLECTION FÉDÉRALE (POUR APPROBATION)
Titre :
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS : ÉLECTION FÉDÉRALE (POUR APPROBATION)
Date fournie :
1 mai 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-002880