Note d'information : (ENTRÉE) LETTRE DE RÉPONSE DU SOUS-MINISTRE DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA (EDSC) - ËNQUETE NATIONALE SUR LES PROBLÈMES D'ORDRE JURIDIQUE (POUR SIGNATURE)
Titre :
(ENTRÉE) LETTRE DE RÉPONSE DU SOUS-MINISTRE DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA (EDSC) - ËNQUETE NATIONALE SUR LES PROBLÈMES D'ORDRE JURIDIQUE (POUR SIGNATURE)
Date fournie :
23 mai 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-008151