Note d'information : RAPPORT ANNUEL 2018-2019 SUR LE MÉCANISME DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE SUR LES PLAINTES LIÉES À LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS DES VICTIMES ( POUR APPROBATION)
Titre :
RAPPORT ANNUEL 2018-2019 SUR LE MÉCANISME DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE SUR LES PLAINTES LIÉES À LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS DES VICTIMES ( POUR APPROBATION)
Date fournie :
15 août 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-012458