Note d'information : GOUVERNANCE DU PROCESSUS D’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU SEIN DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (POUR INFORMATION)
Titre :
GOUVERNANCE DU PROCESSUS D’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU SEIN DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (POUR INFORMATION)
Date fournie :
23 sept. 2019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-012680