Note d'information : LES INITIATIVES DE L’OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES PLAINTES REÇUES AUX TERMES DES PROCÉDURES DE DÉNONCIATION (POUR INFORMATION)
Titre :
LES INITIATIVES DE L’OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES PLAINTES REÇUES AUX TERMES DES PROCÉDURES DE DÉNONCIATION (POUR INFORMATION)
Date fournie :
30 juin 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-005689