Note d'information : MISE À JOUR SUR LA CONVENTION DE RÈGLEMENT RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS : QUESTIONS EN SUSPENS (POUR INFORMATION)
Titre :
MISE À JOUR SUR LA CONVENTION DE RÈGLEMENT RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS : QUESTIONS EN SUSPENS (POUR INFORMATION)
Date fournie :
28 juil. 2020
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Affaires autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-007272