Note d'information : DÉPENSES DE VOYAGE, D’ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D’ÉVÈNEMENTS DEMANDE UNIQUE : APPROBATION POUR LE COMITÉ DE LA FISCALITÉ COMMERCIALE EN MAI 2023 (POUR APPROBATION)
Titre :
DÉPENSES DE VOYAGE, D’ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D’ÉVÈNEMENTS DEMANDE UNIQUE : APPROBATION POUR LE COMITÉ DE LA FISCALITÉ COMMERCIALE EN MAI 2023 (POUR APPROBATION)
Date fournie :
20 mars 2023
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Services du droit fiscal
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-000969