Note d'information : CONFÉRENCE DES MINISTRES DE LA JUSTICE : APPUYER LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET SON ENQUÊTE SUR LA SITUATION EN UKRAINE ET PROGRAMME DES MINISTRES EN LIAISON AVEC LA CONFÉRENCE (POUR INFORMATION)
Titre :
CONFÉRENCE DES MINISTRES DE LA JUSTICE : APPUYER LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET SON ENQUÊTE SUR LA SITUATION EN UKRAINE ET PROGRAMME DES MINISTRES EN LIAISON AVEC LA CONFÉRENCE (POUR INFORMATION)
Date fournie :
14 mars 2023
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023-002041