Note d'information : ORIENTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR APPROBATION)
Titre :
ORIENTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR APPROBATION)
Date fournie :
3 avr. 2023
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des droits et relations autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-002197