Note d'information : FINANCEMENT POUR DE NOUVELLES ENTENTES DE CONTRIBUTION AUX PROVINCES ET TERRITOIRES SOUS LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DES TRIBUNAUX DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE (POUR APPROBATION)
Titre :
FINANCEMENT POUR DE NOUVELLES ENTENTES DE CONTRIBUTION AUX PROVINCES ET TERRITOIRES SOUS LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DES TRIBUNAUX DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE (POUR APPROBATION)
Date fournie :
9 mars 2023
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-002271