Note d'information : RÉUNION DU COMITÉ DE SOUS-MINISTRES SE PENCHANT SUR LA CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS [CAVIARDÉ] (POUR INFORMATION)
Titre :
RÉUNION DU COMITÉ DE SOUS-MINISTRES SE PENCHANT SUR LA CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS [CAVIARDÉ] (POUR INFORMATION)
Date fournie :
13 mars 2023
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des droits et relations autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023-002538