Note d'information : [CAVIARDÉ] RENCONTRE DES SOUS-MINISTRES LE 16 MARS 2023 (POUR INFORMATION)
Titre :
[CAVIARDÉ] RENCONTRE DES SOUS-MINISTRES LE 16 MARS 2023 (POUR INFORMATION)
Date fournie :
16 mars 2023
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Droit des affaires et droit réglementaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023-003120