Note d'information : INSTRUMENT DE DÉLÉGATION ET DE RESPONSABILISATION EN MATIÈRE DE NOMINATION, ANNEXE D : RAPPORT MINISTÉRIEL À LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR 2022-2023 (POUR SIGNATURE)
Titre :
INSTRUMENT DE DÉLÉGATION ET DE RESPONSABILISATION EN MATIÈRE DE NOMINATION, ANNEXE D : RAPPORT MINISTÉRIEL À LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR 2022-2023 (POUR SIGNATURE)
Date fournie :
21 avr. 2023
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-003782