Note d'information : GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LES LITIGES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)
Titre :
GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LES LITIGES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)
Date fournie :
25 mars 2025
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des droits et relations autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-002911