Note d'information : GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS POTENTIELS (POUR INFORMATION)
Titre :
GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS POTENTIELS (POUR INFORMATION)
Date fournie :
28 mars 2025
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-003173