Note d'information : EXAMEN DE L'OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT DU PROGRAMME DE PROTECTION DES PASSAGERS ET DE LA LOI SUR LA SÛRETÉ DES DÉPLACEMENTS AÉRIENS (POUR INFORMATION)
Titre :
EXAMEN DE L'OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT DU PROGRAMME DE PROTECTION DES PASSAGERS ET DE LA LOI SUR LA SÛRETÉ DES DÉPLACEMENTS AÉRIENS (POUR INFORMATION)
Date fournie :
29 mai 2025
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-005128