Note d'information : AUTORITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI SUR LA BIBLIOTHÈQUE ET LES ARCHIVES DU CANADA CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE DISPOSITION CONTENANT DES INFORMATIONS CLOISONNÉES

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Titre :
AUTORITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI SUR LA BIBLIOTHÈQUE ET LES ARCHIVES DU CANADA CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE DISPOSITION CONTENANT DES INFORMATIONS CLOISONNÉES
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 mars 2026
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des collections
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
GC1MO17-1896094303-1412