Note d'information : Divulgation de renseignements supplémentaires dans le cadre de trois demandes d’AIPRP

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Titre :
Divulgation de renseignements supplémentaires dans le cadre de trois demandes d’AIPRP
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 avr. 2026
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des collections
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
GC1MO19-1110738294-2110