Note d'information : Note pour aider à préparer la réponse à la correspondance reçue de la part de *caviardé* concernant les délais de réponse actuels de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) liées aux dossiers du personnel d’anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC).

Titre :
Note pour aider à préparer la réponse à la correspondance reçue de la part de *caviardé* concernant les délais de réponse actuels de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) liées aux dossiers du personnel d’anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC).
Date fournie :
5 déc. 2019
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
NJ2K4VJPP5UP-1735004265-19943