Note d'information : AUTORISATION DE DISPOSITION POUR L'OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT

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Titre :
AUTORISATION DE DISPOSITION POUR L'OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
31 mars 2026
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des collections
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
U6D6N4NMF3AD-185820892-15333