Note d'information : Autorisation de disposition pour Élections Canada

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Titre :
Autorisation de disposition pour Élections Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 févr. 2026
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des Collections
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
U6D6N4NMF3AD-185820892-15511