Note d'information : Le projet de loi C-58 et ses répercussions sur Bibliothèque et Archives Canada

Titre :
Le projet de loi C-58 et ses répercussions sur Bibliothèque et Archives Canada
Date fournie :
3 juil. 2019
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
1917-548