Note d'information : Instrument d'autorité de délégation en matière de sécurité

Titre :

Instrument d'autorité de délégation en matière de sécurité

Renseignements supplémentaires :

Approbation de l'instrument de délégation des autorités de la CPPM

Date fournie :

13 mai 2020

Organisation :

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Secteur :

Directeur sénior, Services corporatifs

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

BN-029