Note d'information : Disposition de l'armoire sécurisé

Titre :

Disposition de l'armoire sécurisé

Renseignements supplémentaires :

Approbation de la disposition des actifs qui n'ont plus de valeur pour la CPPM

Date fournie :

8 avr. 2021

Organisation :

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Secteur :

Directeur sénior, Services corporatifs

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

BN-2021-012