Note d'information : Procédures de règlement des griefs de la CPPM

Titre :

Procédures de règlement des griefs de la CPPM

Renseignements supplémentaires :

Pour approuver le document au sujet des nouvelles Procédures de règlement des griefs de la CPPM

Date fournie :

1 juin 2021

Organisation :

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Secteur :

Directeur sénior, Services corporatifs

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

BN-2021-017