Note d'information : Rapports annuel de 2020-2021 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Rapports annuel de 2020-2021 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
Approbation des Rapports annuel de 2020-2021 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
7 juin 2021
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur sénior, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN-2021-018