Note d'information : Code de conduite de la CPPM pour les employés et pour les membres

Titre :

Code de conduite de la CPPM pour les employés et pour les membres

Renseignements supplémentaires :

Pour approuver le nouveau Code de condite de la CPPM pour les employés et le Code de conduite des membres de la CPPM

Date fournie :

18 juin 2021

Organisation :

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Secteur :

Directeur sénior, Services corporatifs

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

BN-2021-020