Note d'information : Sub-délégation des autorités de nomination et des autorités reliées à à une nomination
Titre :
Sub-délégation des autorités de nomination et des autorités reliées à à une nomination
Renseignements supplémentaires :
Pour confirmer la sub-délégation d'autorité à un superviseur
Date fournie :
8 juil. 2021
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur sénior, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN-2021-023