Note d'information : Normes de service de la CPPM

Titre :

Normes de service de la CPPM

Renseignements supplémentaires :

Révision des normes de service de la Commission d'examen des plaintes concerant la policie militaire (CPPM)

Date fournie :

6 déc. 2021

Organisation :

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Secteur :

Greffière

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

BN-2021-033