Note d'information : Termes de référence pour le comité exécutif

Titre :

Termes de référence pour le comité exécutif

Renseignements supplémentaires :

Approbation des Termes de référence pour le comité exécutif

Date fournie :

20 déc. 2021

Organisation :

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Secteur :

Directeur sénior, Services corporatifs

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

BN-2021-034