Note d'information : ACS+ Analyse du formulaire/processus de plaintes

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Titre :
ACS+ Analyse du formulaire/processus de plaintes
Renseignements supplémentaires :
Approbation du ACS+ Analyse du formulaire/processus de plaintes
Date fournie :
24 mars 2022
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Avocate générale et directrice principale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN-2022-010