Note d'information : Modification au plan pluriannuel sur l'accessibilité de la CPPM
Titre :
Modification au plan pluriannuel sur l'accessibilité de la CPPM
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 mai 2023
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur principal, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN-2023-007