Note d'information : Note d'information de la CPPM au ministre de la Défense nationale, l'honorable Bill Blair - Défaut du GPFC de fournir une réponse substantielle aux recommandations du rapport intérimaire, dossier de la CPPM n° 2021-058.
Titre :
Note d'information de la CPPM au ministre de la Défense nationale, l'honorable Bill Blair - Défaut du GPFC de fournir une réponse substantielle aux recommandations du rapport intérimaire, dossier de la CPPM n° 2021-058.
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
3 août 2023
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Greffière
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN-2023-011