Note d'information : CPPM 2016-027 - Lettre au GPFC concernant le refus de communication du dossier d'enquête du SNEFC.
Titre :
CPPM 2016-027 - Lettre au GPFC concernant le refus de communication du dossier d'enquête du SNEFC.
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
23 août 2023
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Avocate générale principale et directrice générale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN-2023-013