Note d'information : CPPM 2023-006 - Lettre de réponse à la Prévôt adjointe des Forces canadiennes
Titre :
CPPM 2023-006 - Lettre de réponse à la Prévôt adjointe des Forces canadiennes
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
18 sept. 2023
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Avocate générale principale et directrice générale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN-2023-014