Note d'information : Lettre de la CPPM au chef d'état-major de la défense - Le CEMD n'a pas informé le plaignant de son droit de révision.
Titre :
Lettre de la CPPM au chef d'état-major de la défense - Le CEMD n'a pas informé le plaignant de son droit de révision.
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
30 juil. 2024
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Avocat général et directeur des opérations P.I.
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN-2024-008