Note d'information : Lettre de réponse de la CPPM au CFPM concernant le refus de divulguer des informations
Titre :
Lettre de réponse de la CPPM au CFPM concernant le refus de divulguer des informations
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 nov. 2024
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Avocate générale et directrice des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN-2024-16