Note d'information : Reddition de compte 2022-2023 de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination – Annexe D
Titre :
Reddition de compte 2022-2023 de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination – Annexe D
Date fournie :
31 mars 2023
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur principal, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN-2023-006