Note d'information : Approbation de la cession de propriété intellectuelle

Titre :

Approbation de la cession de propriété intellectuelle

Renseignements supplémentaires :

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Date fournie :

30 juil. 2019

Organisation :

Conseil national de recherches Canada

Secteur :

Division des transports et de la fabrication

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

PO19-07-108