Note d'information : Approbation d’un accord non standard qui inclut une cession éventuelle de propriété intellectuelle
Titre :
Approbation d’un accord non standard qui inclut une cession éventuelle de propriété intellectuelle
Date fournie :
24 juin 2019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Secteur :
Division des technologies émergentes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PO19-06-73