Note d'information : Approbation de la cession de propriété intellectuelle

Titre :

Approbation de la cession de propriété intellectuelle

Date fournie :

28 juin 2019

Organisation :

Conseil national de recherches Canada

Secteur :

Division des technologies émergentes

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

PO19-06-96