Note d'information : Répercussions de la contestation constitutionnelle du projet de loi C-69 par l’Alberta
Titre :
Répercussions de la contestation constitutionnelle du projet de loi C-69 par l’Alberta
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 sept. 2019
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
183785