Note d'information : PUBLICATION DU PLAN PROSPECTIF DE LA RÉGLEMENTATION 2026-2028 ET DU PLAN D’EXAMEN DE L’INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DE RESSOURCES NATURELLES CANADA
Titre :
PUBLICATION DU PLAN PROSPECTIF DE LA RÉGLEMENTATION 2026-2028 ET DU PLAN D’EXAMEN DE L’INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DE RESSOURCES NATURELLES CANADA
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 mars 2026
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des communications et du portefeuille (SCP)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
216051