Note d'information : EXCEPTION DE FOURNISSEUR UNIQUE – RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS PUBLICS, ARTICLE 6 (d)
Titre :
EXCEPTION DE FOURNISSEUR UNIQUE – RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS PUBLICS, ARTICLE 6 (d)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
25 mars 2026
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des systèmes énergétiques (SE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
216702