Note d'information : Droit de propriété du système d'affichage numérique de RNCan
Titre :
Droit de propriété du système d'affichage numérique de RNCan
Date fournie :
4 juin 2019
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des communications et du portefeuille (SCP)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
182436